J.O. 238 du 12 octobre 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Résultats de délibérations

NOR : CSAX0405276X


Par délibération en date du 28 septembre 2004, le Conseil supérieur de l'audiovisuel, conformément à l'article 30 de la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, a décidé d'entendre en séance publique, après tirage au sort, les personnes morales candidates admises à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures no 2004-123 du 30 mars 2004 pour l'usage d'une fréquence en vue de l'exploitation de services de télévision privés à caractère local diffusés en clair par voie analogique hertzienne terrestre sur la zone de Grenoble (département de l'Isère) :

Mercredi 10 novembre 2004 :

A 9 h 30 : la société TéléGrenoble pour le projet TéléGrenoble ;

A 10 heures : la société Télé Grenoble pour le projet TV 7 Grenoble ;

A 10 h 30 : la société Grenoble.TV pour le projet G.2 ;

A 11 heures : la société 7L pour le projet 7L Grenoble.

Par délibération en date du 28 septembre 2004, le Conseil supérieur de l'audiovisuel, conformément à l'article 30 de la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, a décidé d'entendre en séance publique la personne morale candidate admise à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures no 2004-122 du 30 mars 2004 pour l'usage d'une fréquence en vue de l'exploitation de services de télévision privés à caractère local diffusés en clair par voie analogique hertzienne terrestre dans le département de la Dordogne :

Mercredi 10 novembre 2004 :

A 11 h 30 : la société Dordogne Télévision SAS pour le projet Dordogne Télévision.